LES AFFOUAGES

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Contact : M Claude MAILLOT

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L’affouage est une pratique séculaire dans les communes forestières, qui permet, par dérogation aux ventes de bois traditionnelles, aux habitants de la commune de bénéficier du bois de la forêt communale pour leur propre usage (chauffage essentiellement). Cette pratique est encadrée par le Code Forestier (articles L243-1 à 3 et R243-1 à 3)

C’est chaque Conseil Municipal qui décide de délivrer ou non des bois de la forêt communale pour l’affouage. Pratique réservée aux habitants de la commune.

Le code forestier pose comme condition la possession d’un domicile réel et fixe sur la commune, indépendamment du domicile légal ou de la résidence principale.

Il faut toutefois y avoir séjourné au moins 5 mois dans l’année.

IL EST CONSEILLÉ AUX AFFOUAGISTES DE S’INSPIRER DE LA RÉGLEMENTATION QUI S’APPLIQUE AUX PROFESSIONNELS

Ceux-ci doivent se munir :

  • d’un casque forestier ;
  • de gants adaptés aux travaux ;
  • d’un pantalon anti-coupure ;
  • de chaussures ou bottes de sécurité ;
  • d’outils aux normes en vigueur et en bon état de fonctionnement ;
  • d’une trousse de secours de première urgence.

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Chaque bénéficiaire doit s’acquitter du paiement de la taxe affouagère. Le montant de la taxe est fixé par la commune lors de l’élaboration du budget, et sert à minima à couvrir les frais liés à l’organisation de l’affouage.

 

Les bois peuvent être mis à disposition sur pied (ce sont les affouagistes qui en réalisent l’abattage et le débit) ou façonnés (Faits et livrés par la commune)

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